Règlement Local de Publicité intercommunal

Il permet en particulier :
 de prévoir, dans une ou plusieurs zones qu’il définit, une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national (à l’exception de certains périmètres et cas particuliers où le règlement national interdit déjà la publicité, ou demande au contraire l’affichage d’opinion et de publicité) ;
 d’imposer, dans des zones qu’il définit, à tout occupant d’un local commercial visible depuis la rue (ou, à défaut d’occupant, au propriétaire) de veiller à ce que l’aspect extérieur de son local ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ;
 etc.

Localement, ce document est construit par Granville Terre et Mer et calqué sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

L'élaboration du RLPi s'accompagne de dispositifs de communication et de concertation :

• une réunion de concertation avec les acteurs concernés en phase diagnostic ;
• une réunion publique de présentation du diagnostic et des orientations, qui s'est tenue le 28 février 2023
• une exposition d'information : à Granville, elle est consultable à la mairie du 31 juillet au 25 août 2023
• un registre d’observations pour recueillir les remarques et propositions du public, accompagnant l'exposition.

Après "l'arrêt" du projet de RLPi en conseil communautaire de Granville Terre et Mer le 21 septembre, une enquête publique sera organisée au premier trimestre 2024.

Rendez-vous sur la page dédiée sur le site de Granville Terre et Mer pour consulter le diagnostic, le support de la réunion publique du 28 février 2023 et ici -> pour l'exposition.