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Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Granville Terre & Mer

Plusieurs outils de concertation sont mis en œuvre tout au long du processus d'élaboration

  • Présentation
  • 🖐 Les modalités de concertation du PLUi
  • 📆 Agenda
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Retrouvez dans la rubrique "Concertations" toutes les démarches de participation citoyenne organisées à Granville.

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A propos de cette concertation

📆 Prochain rendez-vous sur le PLUi : une réunion publique à Granville le lundi 9 septembre à 18h, salle de Hérel !

📜 Depuis le 1er Janvier 2018, la compétence « élaboration de documents d’urbanisme » est devenue intercommunale. Avec cette prise de compétence, Granville Terre & Mer s'est lancée dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Une Charte de Gouvernance a été adoptée pour accompagner le transfert de la compétence.

🙋‍♀️ 🙋‍♂️ Les citoyen-ne-s des 32 communes concernées sont appelé-e-s à participer à l'élaboration de ce document qui les concerne en premier lieu, aux côtés des élus communaux, des services de l'Etat, du Département, etc.

La démarche d’élaboration d’un PLUi est un travail long, ponctué de points d’étape obligatoires de validation dans les conseils municipaux et le conseil communautaire de Granville Terre et Mer. Un débat sera organisé dans chaque conseil municipal sur le PADD et une délibération sera prise pour arrêter le projet (lorsque les éléments du PLUi seront prêts à être soumis au public et aux Personnes Publiques Associées). En voici les principales étapes :

  • Initiative et lancement du projet
  • Diagnostic communal 
  • PADD
  • OAP, zonage et règlement
  • Arrêt de projet
  • Concertation et avis sur le projet
  • Approbation du PLUi (horizon 2025)


La concertation avec la population est très importante dans ce projet, retrouvez ici les modalités d'association des citoyens adoptées par délibération du Conseil communautaire.

🔎 Toutes les infos sur le sujet sur la page dédiée du site internet de GTM.


📆 Dernière étape en date : une réunion publique est programmée à Granville le lundi 9 septembre 2024 à 18h, salle de Hérel. Elle portera sur les étapes de l’élaboration du PLUi : les projets de zonages et les principes réglementaires.

Documents à consulter

Délibération sur les modalités de concertation du PLUi de GTM pdf 222 ko

Délibération sur les modalités de concertation du PLUi de GTM
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Support de présentation PADD - réunions publiques 2022 pdf 4,02 Mo

Consultez le support en version PDF
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📆 Agenda - Rencontres passées Tout voir (6)

Réunion publique PLUi

09 septembre 2024 - 18:00-20:00

Réunion publique PLUi

19 décembre 2023 - 18:00-20:00

Permanence PLUi au marché

23 juillet 2022 - 10:00-12:00
Tout voir (6)
Objectifs Donner accès à l’information, Alimenter la réflexion et l’enrichir, Formuler des observations et propositions, Partager les enjeux du territoire
Participants Les habitant.e.s de Granville Terre et Mer
Périmètre d'application Communauté de communes GTM
Organisateur Granville Terre et Mer
Date de début 25 juin 2019
Date de fin 20 septembre 2024
Référence : granville-PART-2022-03-8

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