📜 Depuis le 1er Janvier 2018, la compétence « élaboration de documents d’urbanisme » est devenue intercommunale. Avec cette prise de compétence, Granville Terre & Mer s'est lancée dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Une Charte de Gouvernance a été adoptée pour accompagner le transfert de la compétence.
🙋♀️ 🙋♂️ Les citoyen-ne-s des 32 communes concernées sont appelé-e-s à participer à l'élaboration de ce document qui les concerne en premier lieu, aux côtés des élus communaux, des services de l'Etat, du Département, etc.
La démarche d’élaboration d’un PLUi est un travail long, ponctué de points d’étape obligatoires de validation dans les conseils municipaux et le conseil communautaire de Granville Terre et Mer. Un débat sera organisé dans chaque conseil municipal sur le PADD et une délibération sera prise pour arrêter le projet (lorsque les éléments du PLUi seront prêts à être soumis au public et aux Personnes Publiques Associées). En voici les principales étapes :
Initiative et lancement du projet
Diagnostic communal
PADD
OAP, zonage et règlement
Arrêt de projet
Concertation et avis sur le projet
Approbation du PLUi (horizon 2025)
La concertation avec la population est très importante dans ce projet, retrouvez ici les modalités d'association des citoyens adoptées par délibération du Conseil communautaire.
🔎 Toutes les infos sur le sujet sur la page dédiée du site internet de GTM.
📆 Dernière étape en date : une réunion publique est programmée à Granville le lundi 9 septembre 2024 à 18h, salle de Hérel. Elle portera sur les étapes de l’élaboration du PLUi : les projets de zonages et les principes réglementaires.
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