Passer au contenu principal

Paramètres des cookies

Nous utilisons des cookies pour assurer les fonctionnalités de base du site Web et pour améliorer votre expérience en ligne. Vous pouvez configurer et accepter l'utilisation des cookies et modifier vos options de consentement à tout moment.

Essentiels
Préférences
Analyses et statistiques
Marketing

Aidez-moi

Retrouvez dans la rubrique "Concertations" toutes les démarches de participation citoyenne organisées à Granville.

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Granville Terre & Mer

Plusieurs outils de concertation sont mis en œuvre tout au long du processus d'élaboration

A propos de cette concertation

📆 Prochain rendez-vous sur le PLUi : une réunion publique à Granville le lundi 9 septembre à 18h, salle de Hérel !

📜 Depuis le 1er Janvier 2018, la compétence « élaboration de documents d’urbanisme » est devenue intercommunale. Avec cette prise de compétence, Granville Terre & Mer s'est lancée dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Une Charte de Gouvernance a été adoptée pour accompagner le transfert de la compétence.

🙋‍♀️ 🙋‍♂️ Les citoyen-ne-s des 32 communes concernées sont appelé-e-s à participer à l'élaboration de ce document qui les concerne en premier lieu, aux côtés des élus communaux, des services de l'Etat, du Département, etc.

La démarche d’élaboration d’un PLUi est un travail long, ponctué de points d’étape obligatoires de validation dans les conseils municipaux et le conseil communautaire de Granville Terre et Mer. Un débat sera organisé dans chaque conseil municipal sur le PADD et une délibération sera prise pour arrêter le projet (lorsque les éléments du PLUi seront prêts à être soumis au public et aux Personnes Publiques Associées). En voici les principales étapes :

  • Initiative et lancement du projet

  • Diagnostic communal 

  • PADD

  • OAP, zonage et règlement

  • Arrêt de projet

  • Concertation et avis sur le projet

  • Approbation du PLUi (horizon 2025)


La concertation avec la population est très importante dans ce projet, retrouvez ici les modalités d'association des citoyens adoptées par délibération du Conseil communautaire.

🔎 Toutes les infos sur le sujet sur la page dédiée du site internet de GTM.


📆 Dernière étape en date : une réunion publique est programmée à Granville le lundi 9 septembre 2024 à 18h, salle de Hérel. Elle portera sur les étapes de l’élaboration du PLUi : les projets de zonages et les principes réglementaires.

Documents à consulter

Délibération sur les modalités de concertation du PLUi de GTM
Délibération sur les modalités de concertation du PLUi de GTM
Télécharger le fichier

L'élément suivant est une carte qui présente les éléments de cette page comme des points de carte. L'élément peut être utilisé avec un lecteur d'écran, mais il peut être difficile à comprendre.

Passer la carte
Référence : granville-PART-2022-03-8

Valider

Veuillez vous connecter

Le mot de passe est trop court.

Partager