Règlement Local de Publicité intercommunal
Consultation relative à l'élaboration du RLPi
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Étapes de la concertation
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128/02/2023 - 30/09/2023
Concertation
Les objectifs de la concertation sont de permettre à tous, tout au long de la procédure d’élaboration du projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de s’approprier le projet de territoire et de contribuer à la réflexion en l’alimentant et en formulant des observations et des propositions.
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204/06/2024 - 04/07/2024
Enquête publique