Ce site utilise des cookies. En continuant à parcourir le site, vous acceptez notre utilisation des cookies. En savoir plus à ce sujet ici.

Règlement Local de Publicité intercommunal

Consultation relative à l'élaboration du RLPi

Étape 2 sur 2
Enquête publique 04/06/2024 - 04/07/2024
Voir les étapes
Retour à la page du processus

Étapes de la concertation

  1. 1
    28/02/2023 - 30/09/2023

    Concertation

    Les objectifs de la concertation sont de permettre à tous, tout au long de la procédure d’élaboration du projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de s’approprier le projet de territoire et de contribuer à la réflexion en l’alimentant et en formulant des observations et des propositions.

  2. 2
    04/06/2024 - 04/07/2024

    Enquête publique