Règlement Local de Publicité intercommunal

Qu'est ce qu'un RLPi ?

Sur le territoire de Granville Terre et Mer, seules les communes de Bréhal, Cérences, Donville-les-Bains, Granville, Jullouville, La Haye-Pesnel, Saint-Pair-sur-Mer et Yquelon sont concernées par le RLPi. Les autres communes du territoire restent soumises au règlement national de publicité.

Le RLPi permet en particulier :
- de prévoir, dans une ou plusieurs zones, une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national (à l’exception de certains périmètres et cas particuliers où le règlement national interdit déjà la publicité, ou demande au contraire l’affichage d’opinion et de publicité) ;
- d’imposer, dans des zones définies, à tout occupant d’un local commercial visible depuis la rue (ou, à défaut d’occupant, au propriétaire) de veiller à ce que l’aspect extérieur de son local ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Localement, ce document est construit par Granville Terre et Mer et calqué sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Jeudi 30 novembre 2023, le conseil communautaire de Granville Terre et Mer a arrêté son projet de règlement local de publicité intercommunal.

L'enquête publique 🙋‍♂️

Depuis l’arrêt de projet, différentes personnes publiques associées (chambre de commerce et de l’industrie, services de l’État…) ont émis un avis sur le projet de RLPi de la collectivité. Une enquête publique est désormais organisée pour présenter le projet de RLPi aux habitants du territoire du 4 juin au 4 juillet 2024.

Les documents sont consultables en suivant ce lien (https://www.registre-numerique.fr/rlpi-gtm), ainsi qu’au pôle urbanisme de Granville Terre et Mer et en mairie de Granville, Donville-les-Bains, Yquelon, Bréhal, Cérences, Saint-Pair-sur-Mer, la Haye-Pesnel, et Jullouville.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page dédiée sur le site de Granville Terre et Mer.